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Les conditions suivantes sont appliquées :
Les Conditions Générales des Bonus
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT CI-DESSOUS. IL A FORCE OBLIGATOIRE ET EST CONCLU ENTRE BG ENTERPRISES LIMITED OPÉRANT SOUS L'ENSEIGNE TamTam CASINO ET VOUS-MÊME. 1. DÉFINITIONS Les expressions et termes suivants, aux fins du présent contrat, revêtent la signification suivante, sauf si le contexte en exige autrement.
2. OBJET DU CONTRAT Le présent contrat décrit les conditions entre vous et nous concernant votre utilisation du Casino en ligne, que ce soit en mode démo ou pour jouer de l'argent. 3. EXIGENCES LÉGALES 3.1 Vous ne pouvez utiliser le Casino en ligne et/ou le site Internet que si vous êtes majeur au sens du droit de votre pays de résidence. 3.2 Vous ne pouvez en aucune circonstance utiliser le Casino en ligne et/ou le site Internet si vous avez moins de 18 ans. 3.3 Certaines législations n'ont pas encore statué sur la légalité des logiciels de jeux en ligne, alors que d'autres ont déclaré spécifiquement cette activité illégale. Nous n'avons pas pour intention d'inciter l'utilisation du Casino en ligne et/ou du site Internet dans les cas oł cette utilisation est illégale. La mise à disposition du Casino en ligne et/ou du site Internet ne peut être interprétée comme une invitation ou un encouragement à utiliser le Casino en ligne dans tout pays oł cette utilisation n'est pas autorisée. L'utilisation du Casino en ligne est sans effet lorsqu'elle est interdite par tout droit applicable. La détermination du caractère légal ou illégal de votre utilisation du Casino en ligne dans votre pays de résidence relève de votre seule responsabilité. 4. LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL Nous vous concédons par les présentes un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser le logiciel pour jouer sur le Casino en ligne, conformément aux dispositions suivantes. 4.1 Vous n'êtes pas autorisé à :
4.2 Vous n'êtes pas propriétaire du Logiciel. Le concédant en licence, une société fournisseur de logiciel tiers (le " Fournisseur de logiciel ") est le propriétaire unique et exclusif du Logiciel. Le Logiciel et la documentation qui l'accompagne, qui nous ont été concédés en licence, sont des produits exclusifs du Fournisseur de logiciel et sont protégés par les lois relatives aux droits d'auteur partout dans le monde. Votre utilisation du Logiciel ne vous donne aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel. Le présent contrat ne s'applique qu'à la concession d'une licence d'utilisation du Logiciel. 4.3 LE LOGICIEL EST FOURNI " EN L'ÉTAT " SANS AUCUNE GARANTIE, CONDITION, ENGAGEMENT OU DÉCLARATION, EXPRESSE OU TACITE, LÉGALE OU AUTRE. NOUS EXCLUONS PAR LES PRÉSENTES TOUS TERMES, CONDITIONS ET GARANTIES TACITES (Y COMPRIS CONCERNANT LA VALEUR MARCHANDE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE ET L'ADAPTABILITÉ Ą UNE FIN PRÉCISE). NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL SERA CONFORME À VOS EXIGENCES. 4.4 NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL SERA AUTORISÉ NI QUE L'EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA EXEMPTE D'ERREURS OU ININTERROMPUE, QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL SERA CORRIGÉ, NI QUE LE LOGICIEL OU LES SERVEURS SONT DÉPOURVUS DE VIRUS. EN CAS D'ERREURS DE COMMUNICATION OU DE SYSTÈME INTERVENUES EN RELATION AVEC LE RÈGLEMENT DES COMPTES OU TOUTES AUTRES CARACTÉRISTIQUES OU COMPOSANTS DU LOGICIEL, LE FOURNISSEUR DE LOGICIEL ET NOUS-MÊMES NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUS COÙTS, DÉPENSES, PERTES OU RÉCLAMATIONS OCCASIONNÉS PAR CES ERREURS. NOUS NOUS RÉSERVONS EN OUTRE LE DROIT, EN CAS D'ERREURS DE CE TYPE, DE SUPPRIMER TOUS LES JEUX CONCERNÉS DU LOGICIEL ET DU SITE INTERNET ET DE PRENDRE TOUTE AUTRE MESURE POUR CORRIGER CES ERREURS. 4.5 Vous reconnaissez par les présentes que nous n'exerçons aucun contrôle sur votre utilisation du Logiciel. Vous téléchargez et utilisez le logiciel à vos risques et périls et nous ne serons en aucun cas tenus responsables en cas de perte ou de dommage direct, incident, accessoire ou spécial de tout type (sauf les blessures ou décès intervenus en raison de notre négligence). 4.6 Le Logiciel peut comprendre des informations confidentielles secrètes et ayant pour le Fournisseur de logiciel et pour nous une certaine valeur. Vous n'êtes autorisé à utiliser ou à divulguer ces informations qu'en stricte conformité avec les dispositions du présent contrat. 5. SÉCURITÉ 5.1 Nous sommes une société enregistrée sous droit de Malte et possédons une licence valable et sommes réglementés conformément au droit de ce pays afin d'exploiter un casino virtuel sur Internet, sous le nom www. TamTamCasino.com 5.2 Nous n'autorisons l'accès à Internet qu'aux fins de jouer aux jeux du Casino en ligne sur des réseaux sécurisés utilisant l'encodage du nom d'utilisateur et du mot de passe. Vous ne pouvez jouer à aucun jeu sur le Casino en ligne sans ouvrir une session utilisateur sécurisée. 5.3 Vous ne pouvez utiliser le Casino en ligne à des fins commerciales, ni pour le compte de toute autre personne. Vous ne pouvez utiliser le Casino en ligne que pour votre usage personnel. 5.4 Vous devez veiller au caractère confidentiel de votre nom d'utilisateur et votre mot de passe à tout moment, et ne devez les divulguer à personne. Vous ne pouvez pas utiliser le mot de passe de quelqu'un d'autre. Vous êtes responsable de toutes les transactions effectuées sur votre Compte joueur en utilisant votre mot de passe. 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Vous ne pouvez enfreindre, outrepasser ou tenter d'enfreindre ou d'outrepasser ou violer de toute autre manière notre sécurité. Si nous soupçonnons que vous avez tenté ou êtes susceptible de tenter d'enfreindre, d'outrepasser ou de violer de toute autre manière la sécurité du Logiciel, nous sommes autorisés à vous interdire l'accès au Casino en ligne avec effet immédiat et/ou bloquer votre compte, et nous nous réservons le droit d'informer les autorités concernées. 5.8 Nous n'utiliserons vos informations personnelles que conformément à notre Politique de confidentialité dont une copie intégrale est disponible sur www. TamTamCasino.com/privacy.html. Nous nous réservons le droit de modifier la Politique de confidentialité à tout moment. Toutefois, nous nous réservons le droit de vous demander de nous fournir des informations supplémentaires, et nous engageons à respecter la confidentialité de ces informations supplémentaires. Nous nous réservons en outre le droit, dans certaines circonstances, de divulguer certaines informations aux autorités concernées si cela est exigé par la loi, un organe étatique ou un organisme de régulation. Sous réserve des dispositions de la politique de confidentialité, ce niveau de divulgation des informations personnelles à des organes ou organismes dont le but est d'enquêter sur le blanchiment d'argent, la fraude et toute autre activité criminelle sera limité aux exigences légales. 6. VOS RESPONSABILITÉS 6.1 Nous nous abstenons d'effectuer toute déclaration et de fournir toute garantie concernant le caractère légal ou illégal de l'accès et de l'utilisation du Casino en ligne dans votre pays de résidence et la détermination du caractère légal de l'accès au Casino en ligne et l'utilisation de celui-ci relève de votre seule responsabilité. Nous garantissons en outre à cet égard que cet accès et cette utilisation ne tendent pas à vous permettre de contrevenir à toute loi applicable. 6.2 Vous ne pouvez céder en aucune façon vos droits au titre du présent contrat sans notre consentement préalable. 6.3 Vous êtes entièrement responsable de toutes taxes, frais et autres coūts incidents nés de vos gains perçus en utilisant le Casino en ligne. 6.4 Il est de votre responsabilité de nous informer de toute modification des informations fournies lors de l'inscription. 6.5 Paiement
6.6 Vous acceptez que vous êtes seul responsable de la fourniture et de la maintenance de tous les équipements informatiques et réseaux de télécommunication et services d'accès Internet que vous devez utiliser afin d'accéder au Casino en ligne. Nous ne serons en aucun cas responsables de toute perte à vos dépens liée au prestataire de connexion Internet ou service de télécommunication auquel vous faites appel pour accéder au Casino en ligne et au site Internet. 6.7 Vous reconnaissez que notre générateur aléatoire de numéros déterminera le résultat des jeux du casino en ligne et vous acceptez le résultat de tous ces jeux. Vous acceptez en outre que dans le cas improbable d'une contradiction entre le résultat qui apparaît sur le Logiciel et le serveur de jeux, le résultat qui apparaît sur le serveur de jeux sera retenu et vous reconnaissez et acceptez que les données figurant dans nos archives prévaudront pour déterminer les termes et les circonstances de votre participation aux jeux du Casino en ligne. 6.8 Vous renoncez à commettre tout acte ou à afficher toute conduite qui nuise à notre réputation ou à notre fournisseur de logiciel ou à tout autre prestataire de service associé. 6.9 Vous reconnaissez que dès lors que votre Compte joueur est ouvert, vous nous garantissez et dégagez de toute responsabilité eu égard à toutes pertes, coūts, dépenses, réclamations, dettes et tout autre demande quelque que soit leurs circonstances, intervenus à l'occasion de votre (a) entrée, utilisation ou réutilisation du site Internet ou du Casino en ligne, ou (b) violation de tout terme ou toute condition du présent contrat. Vous acceptez en outre de nous garantir entièrement, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité de même que nos dirigeants, directeurs, salariés, agents, prestataires et fournisseurs, eu égard à toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coūts et dépenses, y compris les frais de justice, intervenus en raison de votre violation du présent Contrat, et toutes autres responsabilités encourues en raison de votre utilisation du Casino en ligne ou du Logiciel. 6.10 Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat périodiquement, comme indiqué à l'article 9 ci-dessous. La responsabilité de vérifier périodiquement si un avis de modification a été publié conformément à l'article 9 ci-dessous vous incombe exclusivement. 7. VOS GARANTIES ET DÉCLARATIONS Vous garantissez et déclarez que : 7.1 vous n'êtes pas résident de Malte, des Antilles néerlandaises , Israel, Chypre, Bulgarie, l'Estonie, des U.S.A. et de ses territoires 7.2 vous agissez pour votre propre compte ; 7.3 vous disposez de votre pleine capacité juridique ; 7.4 vous n'êtes pas classé comme joueur compulsif ; 7.5 toutes les informations que vous donnez ou avez donné dans le cadre de votre inscription au Casino en ligne sont exactes et vous continuerez à mettre à jour ces informations en cas de modification. 7.6 vous êtes pleinement conscient du fait qu'il existe un risque de perdre de l'argent en utilisant le Logiciel pour jouer sur le Casino en ligne ; 7.7 vous ne déposez aucun fonds issu d'activités criminelles ou non autorisées ; 7.8 vous n'êtes engagé d'autre part dans aucune activité criminelle et/ou n'avez pas l'intention d'utiliser le Compte joueur en rapport avec de telles activités. Vous n'utilisez pas ou n'avez pas l'intention d'utiliser ou n'avez pas l'intention d'autoriser toute autre personne à utiliser le Casino en ligne et le Compte joueur pour toute activité interdite ou illégale, y compris notamment la fraude ou le blanchiment d'argent, en vertu de tout droit applicable, en particulier le droit de votre juridiction et le droit auquel nous sommes soumis ; 7.9 vous ne complotez pas ou n'avez pas l'intention de comploter ou n'avez pas l'intention de participer, directement ou indirectement, dans tout complot avec tout autre joueur dans le cadre de tout jeu auquel vous participez ou participerez sur le Casino en ligne ; 7.10 vous avez
7.11 la carte bancaire/carte de crédit dont vous nous avez donné les coordonnées lors de l'inscription est celle du titulaire du compte inscrit, et la carte n'a été déclarée ni perdue ni volée ; 7.12 vous n'êtes pas l'un des dirigeants, directeurs, salariés, consultants ou agents travaillant pour ou chez nous ou pour ou chez l'une de nos filiales ou sociétés apparentées, ni l'un de nos fournisseurs ou vendeurs, ni un parent de ceux-ci (aux fins du présent article, le terme " parent " signifie le conjoint, le concubin, les enfants, les frères et sœurs). Si vous passez outre cette interdiction, entre autres mesures entreprises contre vous, vous ne serez pas habilité à récolter vos gains ; 7.13 vous n'avez pas été titulaire par le passé d'un Compte joueur qui été suspendu ou résilié soit par nous soit par tout autre opérateur de pari en ligne, n'avez pas effectué de rétrofacturation sur un compte Joueur ou ne disposez pas actuellement d'un compte Joueur, et 7.14 en ouvrant le Compte joueur, vous ne fournissez aucune information et ne nous faites aucune fausse déclaration, déclaration incorrecte, inexacte ou trompeuse. 7.15 si le joueur n'accède pas à son compte pendant 30 ( trente) mois, ce compte sera considéré comme dormant et sera clotûré. Les fonds de ce compte seront alors remis à l'autorité LGA de Malte. 8. MODIFICATIONS DU PRÉSENT CONTRAT OU DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 8.1 Nous pouvons, à notre entière discrétion, effectuer des modifications au présent contrat, aux Règles du jeu ou à la Politique de confidentialité à tout moment. 8.2 Les modifications entreront en vigueur à la date précisée lors de leur publication. Vous devez donc impérativement consulter périodiquement le site Internet pour vérifier si un avis de modification y est publié. La responsabilité de prendre connaissance des modifications vous incombe exclusivement. 8.3 Si vous continuez à utiliser le site Internet ou le Casino en ligne après l'entrée en vigueur des modifications (quelle que soit la manière dont nous avons informé de ces modifications), vous acceptez d'être lié par ces modifications, que vous ayez ou non reçu un avis de modification et que vous ayez ou non pris connaissance des modifications. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les modifications concernées, vous ne devez pas continuer à utiliser le Casino en ligne. 9.DROITS RÉSERVÉS 9.1 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de :
9.2 Nous nous réservons le droit d'effectuer des vérifications vous concernant, y compris des vérifications concernant votre crédit, auprès de tiers et d'institutions financières, conformément aux informations que vous nous avez fournies. 9.3 En cas de litige concernant un pari ou des gains, notre décision est définitive et obligatoire. 9.4 Nous nous réservons le droit de suspendre, dans une mesure raisonnable, tout paiement ou gain jusqu'à ce que nous ayons procédé de façon satisfaisante à la vérification de l'identité du gagnant et ce, afin d'assurer que le paiement du gain est effectué au profit de la bonne personne. Ą cette fin, nous nous réservons de plus le droit, à notre entière discrétion, de vous demander de nous procurer une pièce d'identité officielle ou toute autre pièce d'identité reconnue conformément au droit applicable dans votre juridiction. 9.5 Nous pouvons à tout moment divulguer certaines informations personnelles vous concernant à des tiers, conformément à notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter sur www.TamTamCasino.com/privacy.html. 9.6 Si nous suspectons une fraude ou une activité frauduleuse de votre part ou si nous soupçonnons que vous avez procédé à des rétrofacturations, nous sommes autorisés à suspendre tout paiement ou gain qui vous sont dus, et si nécessaire de recouvrer légalement tout montant que vous nous devez. Lors de jeux en DIRECT, dans les cas où nous remarquons un comptage suspect de cartes, nous nous réservons le droit de retenir tous montants retirés de votre compte qui dépasseraient votre dépôt d'origine. 9.7 Nous pouvons à tout moment suspendre sans préavis votre utilisation du Casino en ligne et bloquer votre Compte joueur si nous constatons que vous violez toute condition générale du présent Contrat ou que vous agissez illégalement à tout autre égard. Dans de telles circonstances, nous ne sommes en aucune manière tenus de vous reverser ou de vous rembourser tous fonds du Compte joueur. 9.8 Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'offrir et d'annoncer périodiquement des promotions, des bonus ou autres offres spéciales et chacune de ces offres est soumise à des conditions particulières qui seront valables pour une période limitée. Concernant les conditions particulières des promotions, bonus et offres spéciales mentionnées ci-dessus, nous nous réservons en outre le droit de refuser tout retrait de votre compte qui dépasse le montant de votre dépôt initial. De plus, nous nous réservons le droit de retirer ou refuser ou suspendre tout gain ou montant gagnant ou modifier toute politique si nous suspectons que vous tirez profit ou tentez de tirer profit des éléments suivants : (i) bonus ; (ii) autres promotions ; ou (iii) politique ou règles particulières définies eu égard à un jeu existant ou à un nouveau jeu. 9.9 Nous nous réservons le droit de transférer, céder, concéder en sous-licence ou engager le présent Contrat au profit de tout tiers sans préavis, et vous êtes réputé consentir à une telle cession. 10. DURÉE Le présent Contrat entre en vigueur au moment où vous l'acceptez en cliquant sur le bouton " j'accepte " et reste en vigueur pour une durée indéterminée, sauf s'il est résilié en vertu de l'article 9.6. Pour éviter toute confusion, il est convenu que vous êtes lié par le présent Contrat si vous utilisez le Casino en ligne ou le site Internet ou le Logiciel de toute manière, y compris notamment ouvrir ou effectuer un dépôt sur votre Compte ou soumettre vos coordonnées bancaires. 11. DROIT APPLICABLE 11.1 La rédaction, la validité et l'exécution du présent Contrat sont soumises aux lois de Malte. Toutefois, cela ne nous interdit pas de porter toute action devant les tribunaux de toute autre juridiction pour obtenir une injonction de réparation ou toute autre réparation similaire. La version en langue anglaise du présent Contrat prévaut sur toute autre version en toute autre langue émise par nos soins. 11.2 L'illégalité, l'invalidité ou le caractère exécutoire de toute partie du présent contrat n'affecte en aucune manière la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions. 11.3 La traduction du présent Contrat d'utilisateur final est fournie seulement à des fins d'informations. Pour éviter toute confusion, il est convenu que la version anglaise du contrat d'utilisateur est considérée comme la seule version obligatoire aux fins légales et autres. 12. AVIS 12.1 Vous acceptez que les communications que nous vous adresserons seront envoyées sous format électronique. Les communications sous format électroniques peuvent être affichées sur les pages du site Internet et/ou les messages/fichiers aide de votre candidature client, et/ou à votre adresse électronique. Toutes les communications adressées par la poste ou par courrier électronique sont considérées comme étant adressées par écrit et avoir été reçues au plus tard cinq jours ouvrés après leur envoi, que vous ayez ou non reçu ou ouvert la Communication. Nous nous réservons le droit mais refusons d'assumer l'obligation de vous adresser toute communication sous format papier. 12.2 Tout avis devant nous être adressé par écrit ou toute question relative au présent Contrat doit nous être envoyé à aide@TamTamCasino.com © TamTam Casino. |
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